Adopter un enfant 4 - Démarches et Conditions essentielles L'association
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LA DEMARCHE INITIALE ET ESSENTIELLE POUR LES FUTURS ADOPTANTS EST "L'OBTENTION DE L'AGREMENT" AUPRES DE "L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE" DE LEUR DEPARTEMENT. Mais, dans tous les cas, il faut impérativement obtenir l’agrément auprès de "l’Aide Sociale à l’Enfance". Suite à la ratification de la Convention de la Haye, la procédure veut que la demande soit adressée au Président du Conseil Général du département de résidence. Dans les deux mois suivants, les candidats reçoivent une information sur l'adoption et la procédure à suivre. Au reçu, les intéressés font parvenir au Président du Conseil Général une confirmation de leur demande accompagnée des pièces nécessaires au dossier. Tout candidat doit confirmer au Président du Conseil Général, chaque année, et pendant toute la validité de l'agrément (5 ans) qu'il maintient son projet
Cet agrément Français c’est donc cela qui prime et toute initiative en vue d’adoption doit commencer par cette démarche. Il est accordé à la suite d’enquêtes faites par une assistante sociale, un psychologue, un psychiatre, lors de plusieurs contacts avec les postulants : l’essentiel pour les enquêteurs est de s’assurer que les futurs adoptants sont équilibrés, généreux, ne désirent pas un enfant pour réparer un conflit conjugal, (l’enfant doit être désiré pour lui-même et non comme médicament du couple), et qu’ils ont des ressources suffisantes. "L’Aide Sociale à l’Enfance" admet pour l’agrément les couples mariés et des célibataires. Les couples mariés doivent l’être depuis 2 ans au moins ou, sinon, il faut que chacun des conjoints ait plus de 28 ans, idem pour la ou le célibataire. La loi française n’a fixé ni limite d’âge supérieure ni différence d’âge entre adoptants et adoptés. La loi interdit l’adoption par plusieurs personnes si ce n’est par deux époux. Lorsqu’un couple vit en concubinage c’est un seul des membres du couple qui pourra obtenir l’agrément et adopter. Certains organismes autorisés n’admettent pas les concubins, rarement les célibataires et donnent une préférence aux couples mariés. La durée de l’enquête de "l’Aide sociale à l’Enfance" ne doit pas dépasser neuf mois. La majorité des postulants obtient l’agrément qui est délivré par le Président du Conseil Général de leur département : l'agrément est rarement refusé (8% des cas).
L’agrément donne la "possibilité" d’adopter mais non pas "le droit" d’obtenir un enfant à adopter.
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