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Droits des femmes enceintes Droit à l'accouchement dans le secret de l'adoption
Droits des femmes enceintes Droit à l'accouchement dans le secret de l'adoption | Droit à l'accouchement dans le secret de l'adoption |
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ADOPTION PLENIERE: En cours de grossesse, telle femme estime qu’il lui est impossible d’élever son futur enfant: il peut s’agir, par exemple, d’une femme qui ne peut, en aucun cas, être mère célibataire pour des motifs ethniques (les maghrébines notamment), financiers, ou autres ou qui a songé à l’interruption volontaire de grossesse mais y a renoncé soit pour des motifs moraux, soit parce qu’elle a dépassé les délais légaux. Dans tous les cas commenceront des entretiens répétés entre soit « l’Aide sociale à l’enfance », soit les organismes privés agréés pour adoption, et la future mère de façon que celle-ci réfléchisse profondément à ce projet et comprenne qu’elle a la possibilité de changer d’avis jusque 2 mois après la naissance : c’est un délai légal obligatoire de réflexion, (délai de rétraction) destiné à respecter son évolution affective (la femme revient fréquemment sur son projet).. On fera ce qu’on pourra pour répondre positivement au légitime désir d’éloignement de la femme dès que sa grossesse serait remarquée par son entourage. Elle pourra accoucher sous son nom mais, le plus souvent, elle accouchera « dans le secret des couches », sous le pseudo: « X ». Au moment de la naissance; conformément à sa volonté, on lui montrera ou non l’enfant; elle pourra passer ou non un certain temps seule avec lui, lui parler, éventuellement lui écrire une lettre. L’enfant sera déclaré sous son nom si elle le souhaite, mais, en cas d’accouchement « Sous X » c’est la sage femme, l’infirmière ou le médecin chef de l’hôpital ou de la clinique qui déclareront l’enfant « né de mère inconnue ». La mère lui donnera trois prénoms. Immédiatement le bébé sera placé en pouponnière, ou chez une nourrice, une famille d’accueil transitoire, pendant deux mois. Au cours de ce temps, elle pourra lui rendre visite ou non, ou le reprendre sans délai. A la fin de ce temps, elle devra obligatoirement:
Dans le premier cas, elle pourra exprimer ses désirs concernant le choix de la famille adoptive (niveau social, religion etc. ...) et, souvent, le premier prénom qu’elle aura donné sera retenu par la famille adoptive. La vraie mère n’aura plus de contact avec son enfant ; elle pourra éventuellement en avoir des nouvelles, mais ne connaîtra pas l’identité et l’adresse de la famille adoptive dont l’enfant deviendra, par jugement, le vrai enfant et l’héritier. Elle sera assurée que la famille adoptive commencera à expliquer à l’enfant, très tôt, vers 3 ans par exemple, qu’il a été adopté parce que sa vraie maman était dans l’impossibilité de l’élever, et que cette dernière a été très généreuse de lui avoir donné la vie et de l’avoir confiée à eux. Législation récente pour donner à l’enfant né sous X plus de chances de retrouver ses origines. Une loi récente aménage l’accouchement sous X en transformant cet accouchement totalement et définitivement anonyme en un accouchement qui demeure secret à la demande de la mère, mais avec possibilité de réversibilité si, plus tard, l’enfant demande à connaître ses origines et si la mère l’accepte. La mère peut toujours requérir l’anonymat, mais elle est incitée, dès la naissance, à confier à un représentant d’un nouveau « Conseil national pour l’accès aux origines personnelles » son identité et certains éléments de son histoire, sous le sceau du secret et sous pli fermé : ce document contiendra et conservera donc des éléments d’information sur l’identité de la mère et son histoire. La levée mesurée du secret ne se fera que si l’enfant veut retrouver sa mère d’origine et à condition que la mère, alors confidentiellement contactée, soit d’accord. On peut avoir les informations les plus récentes en s’adressant à la « Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines » (C.A.D.C.0.) téléphone 01 47 64 56 67. DANS L’ADOPTION SIMPLE. La vraie mère peut connaître, au contraire, la famille, et l’enfant porte le nom des deux mères. L’autorité parentale est, toutefois, transférée à la famille adoptive dont l’enfant est héritier, tout en restant héritier de sa vraie famille. IL Y A ENFIN, LE PARRAINAGE. Une famille accueille de temps en temps, par exemple pendant les week-ends ou vacances, l’enfant d’une famille ou d’une célibataire ayant des difficultés ou peu de ressources. Cette dernière garde l’autorité parentale. La possibilité de parrainage est peu connue : elle devrait intéresser notamment les femmes qui pensent avoir des difficultés futures à élever leur enfant, mais aussi, concernant les parrains, les célibataires ou les couples qui n’ont pas réussi à obtenir un enfant à adopter. |