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Modifié le : 08-10-2012

 

Attention : les dispositions financières ci-dessous de la Caisse d’allocations familiales regroupent les prestations antérieures relatives à l’accueil de l’enfant sous la dénomination : "Prestation d’accueil du jeune enfant".

Elle comprend :

  • Une prestation d’accueil du jeune enfant,

  • Une allocation de base,

  • Un complément de libre choix d’activité (réduire ou interrompre son travail pour s’occuper de l’enfant),

  • Un complément de libre choix de mode de garde (pour reprendre son travail).

  • LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE.A partir du 1er juin 2009 a été mis en place le Revenu de solidarité active (RSA): son mécanisme fonctionne de telle manière que tout foyer qui dispose de ressources inférieures à un "Revenu garanti" a droit à un RSA, prestation qui varie en fonction des revenus et de la composition du foyer, qui sera fixée par décret et révisée une fois par an en fonction de l'évolution de prix à la consommation.
    Elle bénéficie:
     
      • à des personnes privées de ressources,
      • à des demandeurs d'emploi faiblement indemnisés,
      • à des travailleurs modestes.

      Si la personne n'exerce aucune activité professionnelle le montant du RSA sera équivalent au RMI ou à l'API (qui tiennent compte de la situation familiale). Pour ceux qui travaillent le montant du RSA variera en fonction de leurs revenus d'activité et de la situation familiale.
    Dans tous les cas, le RSA garantit que la reprise d'activité (de ceux qui ne travaillaient pas) ou l'augmentation du nombre d'heures travaillées se traduira par un gain financier. Ceci pallie la non incitation à travailler des bénéficiaires du RMI ou API puisque leurs ressources venant du travail, étaient déduites de leur montant RMI ou API (allocations "différentielles"). Ainsi la personne qui retravaille touchera la somme de ses revenus professionnels, et d'un RSA qui tiendra compte de ces revenus (RSA socle et RSA d'Activité voir infra).