1. POUR LA FEMME QUI ENVISAGE DE DONNER SON ENFANT A L'ADOPTION:

En cours de grossesse, certaines femmes estiment qu’il leur est impossible d’élever leur futur enfant. Il peut s’agir, par exemple, d’une femme qui ne peut, en aucun cas, être mère célibataire pour des motifs ethniques (les Maghrébines notamment), financiers, de logement ou qui a pensé à l’interruption volontaire de grossesse mais y a renoncé soit pour des motifs moraux, soit parce qu’elle a dépassé les délais légaux ou médicalement possibles.

Dans tous les cas commenceront des entretiens répétés entre l’organisme d’accueil ("Aide sociale à l’Enfance", œuvres d’adoption devenues "organismes autorisés pour l’adoption", associations) et la future mère, de façon que celle-ci réfléchisse profondément à ce projet et comprenne qu’elle a la possibilité de changer d’avis jusque 2 mois après la naissance ou la remise de l’enfant, délai légal de rétractation destiné à respecter son évolution affective (la femme revient parfois sur son projet ).

L’organisme d’accueil fera ce qu’il pourra pour répondre positivement au légitime désir d’éloignement de la femme dès que sa grossesse sera remarquée par l’entourage.   
Elle pourra accoucher sous son nom ou, le plus souvent, elle accouchera anonymement ("dans le secret des couches") sous "X", selon son désir. Que ce soit dans un établissement public ou privé, conventionné ou non, la mère peut demander le secret de son admission et de son identité : aucune pièce d’identité ne devant lui être demandé, ni aucune enquête menée. Au moment de la naissance, conformément à sa volonté, on lui montrera ou non l’enfant ; elle pourra passer ou non un certain temps seule avec lui, lui parler, éventuellement lui écrire une lettre (voir ci-dessous).  

L’enfant sera déclaré sous son nom si elle le souhaite, mais, en cas d’accouchement sous "X", c’est la sage femme, l’infirmière ou le médecin chef de l’hôpital ou de la clinique qui déclareront l’enfant "né de mère inconnue". La mère pourra lui donner elle-même trois prénoms.

Les frais d’hébergement et d’accouchement seront pris en charge par le service de l’aide sociale du lieu.  

Le bébé sera placé en pouponnière, ou chez une nourrice, une famille d’accueil transitoire, pendant deux mois. Au cours de ce délai de rétractation, elle pourra lui rendre visite ou non, ou le reprendre sans délai à tout moment. 

A la naissance la mère pourra légitimement être hésitante quant à sa décision qui sera restectée: elle pourra, donc, garder l'enfant avec elle éventuellement pendant les 3 jours de présence de tout accouchée en milieu hospitalier; cependant il devra être déclaré à l'Etat civil au plus tard dans ces 3 jours, (déclaré "né sous X" ou déclaration normale). Il y a cependant des dispositions différentes entre les hôpitaux

Dès la fin de ce délai, si la mère consent à l’adoption ou ne s’est pas manifestée, l’enfant sera confié à une famille adoptive. La mère aura pu exprimer ses désirs concernant le choix de cette famille, (mode de vie, religion, etc. …) ; parfois le premier prénom qu’elle aura donné à l’enfant sera retenu par la famille. La mère n’aura plus de contact avec son enfant ; elle pourra éventuellement en avoir des nouvelles, (dans le cas d’organismes autorisés pour l’adoption), mais ne connaîtra ni l’identité ni l’adresse de la famille adoptive dont l’enfant deviendra, par jugement, l’enfant légitime et l’héritier. Elle sera assurée que la famille adoptive commencera à expliquer à l’enfant, le plus tôt possible, qu’il a été adopté parce que sa maman de naissance était dans l’impossibilité de l’élever, que cette dernière l’a beaucoup aimé pour lui avoir donné la vie et l’avoir confié à eux afin qu’il ait une famille.   

Législation pour donner à l'enfant né sous X plus de chances de retrouver ses origines. Une loi récente aménage l’accouchement sous X en transformant cet accouchement totalement et définitivement anonyme en un accouchement qui demeure secret à la demande de la mère, mais avec possibilité de réversibilité si, plus tard, l'enfant demande à connaître ses origines et si la mère l’accepte, l’initiative devant venir de l’enfant.

Bien que la mère puisse toujours requérir un anonymat définitif, elle est « incitée » mais non obligée, dès la naissance, à confier à un représentant du "Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles" ( CNAOP, 14, avenue Duquesne 75007 Paris Tél.: 01.40.56.72.17) son identité et certains éléments de son histoire, sous le sceau du secret et sous pli fermé :  document contenant  et conservant  donc des éléments d'information sur l'identité de la mère et son histoire.

L'organisme C.A.D.C.O. "Coordination des Actions pour le Droit à la Connaissance des Origines" 27, rue du Couëdic 75014 Paris milite en faveur d'une plus grande facilité pour les enfants adoptés de connaître leur origine.

Remarque: elle devra rembourser à la Caisse d'allocation familiale la "Prestation d'accueil du jeune enfant" qu'elle a touchée au début du 8e mois.

2. POUR LE COUPLE QUI DECIDE D'ADOPTER UN ENFANT (ce qui suit est un résumé de l’essentiel de ce qu’il faut savoir).

Il faut donc commencer la procédure d’adoption comme précité (se reporter à «Démarches et conditions essentielles») avec "l’Aide Sociale à l’Enfance" pour obtenir l’agrément indispensable aux démarches ultérieures : c’est obligatoire pour un enfant français comme pour un enfant étranger.     

"L’Aide Sociale à l’Enfance" du lieu de résidence, service des adoptions déclenchera des enquêtes sur le couple, enquête sociale par une assistante sociale, médicale par un médecin généraliste assermenté et enquête psychologique, d’une part auprès d’un psychiatre assermenté, d’autre part par une psychologue de "l’Aide Sociale à l’Enfance". L’enquête ne doit pas durer plus de 9 mois. En outre, pendant ces 9 mois les départements ont l’obligation de proposer aux postulants des réunions d’information ainsi qu’un minimum de 2 rencontres avec chacun des professionnels qui procèdent aux évaluations sociales et psychologiques conditionnant la délivrance de l’agrément.     

L’enquête vérifiera certaines conditions objectives : couple marié depuis plus de 2 ans ; sinon il faut que chacun des conjoints ait plus de 28 ans; agrément difficile mais possible pour les célibataires, (un des membres du couple en concubinage peut postuler pour adopter lui-même mais non le couple). Elle s’assurera que les ressources sont suffisantes. Elle voudra surtout se faire une opinion sur les motivations (consulter la rubrique "Conseils psychologiques").

Il y a intérêt à demander un agrément également auprès d’un "organisme autorisé pour l’adoption" qui accordera ou non son propre agrément bien qu’il ne puisse se passer de l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance ; il y a généralement une concordance des agréments des deux institutions.

L’agrément obtenu, il reste à confirmer régulièrement à la date anniversaire de l’agrément, à l’Aide Sociale à l’Enfance ou à l’organisme autorisé, que l’on reste candidat. Un décret récent instaure un entretien obligatoire avec les services du Conseil Général au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, afin de permettre de faire le point sur l’état d’avancement du projet d’adoption. En même temps, il faut être patient à cause de la liste d’attente incontournable.   

L’adoption d’un enfant français de "l’Aide Sociale à l’Enfance" est sans frais. Les "organismes autorisés" peuvent demander aux adoptants un remboursement des frais de garde du bébé pendant les deux mois de son placement (délai obligatoire "de rétractation").

Passé en tête de liste, le couple sera prévenu qu’un bébé peut lui être confié en vue d’adoption : sa mère ne l’a pas repris après les deux mois de réflexion : il est juridiquement adoptable.

"L’Aide Sociale à l’Enfance" ou "l’Organisme autorisé"  invitera le couple à prendre contact avec l’enfant afin de tester les réactions affectives réciproques : s’il n’y a pas de blocage il aura  la joie d’emmener le bébé au bout de quelques jours de contacts réguliers.

Il faudra que la famille adoptive sache s’adapter à ce dernier et, si tout se passe bien, un jugement confirmera, après un délai probatoire de six mois, l’adoption définitive.

Attention : une récente circulaire du Garde des Sceaux rend difficile l'issue positive du jugement, si l'enfant vient d'un pays qui n'a pas signé la Convention de la Haye.

Dès l’âge de deux ou trois ans environ, il sera nécessaire de commencer à lui expliquer que, bien qu’étant définitivement votre enfant, ce n’est pas la mère adoptive qui l’a conçu mais une autre maman qui, étant dans l’impossibilité de l’élever, lui a cependant donné la vie et a eu la générosité de vous le confier. Il est important de valoriser à ses yeux sa mère de naissance.

La famille adoptive bénéficiera de « l’allocation adoption » et de l’allocation de base (voir ci-dessous).

Pour des informations complémentaires, nous vous conseillons de vous adresser à :

     L’association "Enfance et Familles d’Adoption"

     221, rue Lafayette 75010 PARIS
     Tél. : 01 40 05 57 71
     permanence téléphonique : le jeudi de 14h à 17 heures.

     Site : www.adoptionefa.org

Ce n’est pas une œuvre confiant des enfants en adoption mais une association de familles ayant déjà adopté et de familles postulant à l’adoption. Elle connaît en détail les procédures, les pièges à éviter, édite des brochures d’informations, organise des réunions à Paris et en province, aide les postulants dans leur projet en les conseillant sur divers aspects. Elle a édité le "Guide Marabout de l'adoption" (Hachette 2002), et des documents constamment mis à jour..