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6 - Déroulement de l'adoption à l'étranger Version imprimable Suggérer par mail
Modifié le : 13-04-2012

L’intérêt du projet d’adopter un enfant étranger est qu’on a plus de chance d’obtenir un bébé qu’en France (à cause du faible nombre de bébés français offerts à l'adoption et parce que le délai d'obtention est sensiblement plus court) ;  mais c'est onéreux et peut comporter des risques.

De toutes manières, il faut commencer par obtenir l’agrément de « l’aide sociale à l’enfance » : un couple qui n’aurait pas cet agrément ne pourrait pas obtenir le visa d’entrée en France. (S'ADRESSER A "L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, bureau des ADOPTIONS DE LA DDASS" de son département) .

En même temps, il faut se procurer les adresses nécessaires : savoir que la situation est fluctuante et que telle nation acceptant l’adoption de ses ressortissants peut changer de législation peu de temps après : ainsi certains pays sont "ouverts" à telle date puis refusent ensuite ; le contraire pouvant se produire pour d’autres nations : le Secrétariat Général de l'Autorité Centrale pour l'Adoption Internationale propose sur son site: www.diplomatie.gouv.fr/fr/adoption-internationale - des fiches de renseignements par pays régulièrement mises à jour.

REMARQUE : de nombreux pays d'où viennent les enfants adoptables imposent des conditions restrictives : beaucoup refusent de confier leurs enfants à des célibataires, ou à des couples qui ont déjà des enfants biologiques et fixent des limites d'âge, notamment pour l'adoption de nourissons. Certains même exigent des rapports détaillés sur les conditions sociales des postulants, leur santé, leur religion, leurs ressources, etc...

Les pays de droit coranique n'autorisent pas l'adoption.

NECESSITE DE CONNAITRE ET DE SE RAPPROCHER DES ORGANISMES SUIVANTS:

1.La Fédération "Enfance et familles d’adoption" :

  1. 221 rue Lafayette 75010 PARIS
    Tél. 01 40 05 57 71, le jeudi : de 14 à 17 heures.

    Site : https://www.adoptionefa.org

    Informe par une brochure "Abécédaire du postulant à l’adoption" qui contient toutes les adresses des organismes autorisés pour l’adoption qui sont en relation avec différents pays, les documents récents et la revue ACCUEIL (fédération départementale de Paris : Tél.: 01 40 19 90 23). Elle organise également à Paris et dans ses associations départementales des réunions d’information et reçoit les postulants pour les aider dans leur projet.
  2. On peut, également, obtenir les adresses de ces organismes autorisés pour l'adoptionpar Internet en tapant France Diplomatie OAA, vous trouverez l'implantation des OAA par pays.

2. Il y a 3 manières de réussir une adoption internationale:

a) On peut passer par la voie des OAA (organismes autorisés pour adoption) qui sont en relation directes avec des orphelinats du pays choisi... c'est un peu le luxe de l'adoption parce que plus sur: cependant il se permettent de trier les postulants (par exemple: jeunes, mariés, éventuellement une célibataire)... c'est très nuancé et soumis à leur appréciation, ils font un tri: comprendre que passer par une OAA c'est passer par un intermédiaire obligatoire assez exigeant.

b) Elle peut s'adresser à l'Agence Française pour l'Adoption:

chargée d’informer, de conseiller et d’accompagner les foyers qui s’orientent vers l’adoption internationale, elle ne sélectionne pas les postulants et ne leur fera pas payer la totalité des prestations.

Pour autant, elle ne peut garantir aux familles qu’elles se verront attribuées un enfant correspondant exactement à leur attente. On peut se mettre en relation par Internet en la demandant à GOOGLE: site excellent, gratuit, sans publicité, extrêmement documenté. Elle est très soucieuse de veiller au respect par la France de ses obligations au regard de la Convention de La Haye du 29 / 05 / 93  sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

19, Boulevard Henri IV
75004 – PARIS
Tél. : 01-44-78-61-40 / (9h30 à 12h30 / 14h30 à 17h30)        
Accueil sur rendez-vous : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et mardi après midi de 14h30 à 17h30.

c) La troisième solution est la démarche individuelle pleine de risques: si les personnes vont, elles-même dans le pays pour trouver un enfant  à adopter, mais risquent de ramener en France un enfant non adoptable pour telle ou telle raison. Le ministère de l'intérieur vérifie les dossiers pour l'obtention des visas pour introduire l'enfant: si tous les papiers ne sont pas corrects, l'enfant pourra venir en France avec un visa touristique mais c'est là que les ennuis administratifs peuvent commencer, malheureusement, pour les enfants. 

Commentaires:

- Le fait de passer par les OAA, c'est plus une sécurité mais également une sélection et il y a peu d'adoptions réalisées en moyenne: 30% seulement. Le risque des OAA est que, lorsqu'une personne téléphonera pour prendre RDV, on lui posera une série de questions en direct et, si elle ne correspond pas parfaitement au possibilité de l'OAA, il ne sera même pas donné suite à cette demande de RDV. Les OAA sont en rapport direct avec les orphelinats et tous les papiers vont plus vite parce que l'orphelinat est déjà en accord avec les ministères.

On voit que c'est un peu le "chemin de luxe". Cependant l'Agence Française pour l'Adoption est une administration excellente et, également efficace.

- Connaitre l'autorité centrale pour l'adoption: service permanent du ministère des affaires étrangères et Européenne qui fixe, chaque année, de manière prévisionnelle, un plan d'action une stratégie, une orientation de l'action de l'Agence Française de l'Adoption et des Organismes Autorisés pour l'Adoption, pour qu'ils soient en cohérence avec les objectifs.

- Souvent, mais ce n'es pas constant, il faudra se rendre dans le pays concerné et y séjourner quelques semaines afin d'y accomplir les formalités nécessaires: pour le voyage, le séjour, les dépenses administratives, juridiques et les frais d'avocat il faut parfois compter sur un budget de 6000 à 10000 € selon les pays.

- On a droit à un congé sans solde pour l'adoption à l'étranger: durée maximale 6 semaines.

Au total les précautions précités étant prise en considération et la dépense acceptée, on peut espérer obtenir un enfant étranger plus rapidement qu'un bébé français en raison du nombre insuffisant des bébés français offerts à l'adoption. Le petit nombre d'enfants adoptables empêche de rendre l'adoption facile. La France offre moins de 1000 enfants par an.

Toutes ethnies confondues les organismes autorisés n'en ont qu'un nombre très réduit, il y a environ 3000 enfants étrangers adoptés par an soit par l'intermédiaire des OAA, soit par l'Agence Française pour l'Adoption, soit, éventuellement, directement.

En face, la liste d'attente est de l'ordre de 30000 postulants ce qui explique un temps d'attente si long: le délai d'attente pour un bébé français peut aller de 2 à 5 ans, il est beaucoup plus court si on accepte un enfant "à particularité", de l'ordre de 1 an et demi à 2 ans pour un enfant étranger.

L'enfant étranger sera souvent âgé de plus de 3 mois lors de son arrivée en France.